CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre DROP S.r.l. (dont le siège social est situé via Sandro Pertini n.1, 63812 Montegranaro (FM), numéro fiscal et d’identification à la TVA 01383870431, ci-après dénommée « DROP » ou le « Vendeur »), qui commercialise, pour le compte de LA SPORTIVA S.p.A. (dont le siège social est situé via Ischia n. 2, 38030 - Ziano di Fiemme (TN), numéro fiscal et d’identification à la TVA  01383870431, ci-après dénommée « LA SPORTIVA » ou le « Fabricant »), les produits de marque « La Sportiva » en vente dans la boutique en ligne du site « www.lasportiva.com » (la « Boutique en ligne »), et le client, considéré au sens de l’article 3 du Décret législatif italien n°206/2005 (« Code de la consommation ») comme un consommateur, à savoir une personne physique agissant pour des finalités qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale (le « Client »), sur la base des commandes soumises par voie dématérialisée sur la Boutique en ligne. DROP se réserve donc le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne proviennent pas de Clients.

En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit dans la Boutique en ligne, le Client déclare avoir lu attentivement leur contenu et s’engage à les respecter. Le client ne peut pas acheter de produits dans la Boutique en ligne s’il n’accepte pas les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients qui effectuent ou effectueront des achats sur la Boutique en ligne, quelle que soit leur nationalité, à condition que la livraison des produits ait lieu dans un Pays où le service de vente en ligne est actif (en utilisant le terme « vous », nous adressons collectivement à ces personnes).

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de produits physiques disponibles sur la Boutique en ligne, à l’exception de l’achat des Cartes cadeaux. L’achat des Cartes cadeaux est régi par les « Conditions Générales d’achat et d’utilisation des Cartes cadeaux » disponibles sur le site www.lasportiva.com.

En cas d’achat, nous vous conseillons d’imprimer ou de télécharger une copie des présentes Conditions Générales pour toute référence ultérieure.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales en tant que de besoin, lorsque ces modifications sont nécessaires pour assurer la conformité avec de nouvelles dispositions légales, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés ou pour mieux protéger les droits des parties. La dernière version des Conditions Générales est publiée en tant que de besoin sur le site www.lasportiva.com. En tout état de cause, la version des Conditions Générales qui s’applique est celle qui est en vigueur au moment où la commande est passée.

2. PASSER COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

QUI PEUT PASSER COMMANDE

Pour passer commande sur la Boutique en ligne il faut avoir au moins 18 ans.

INTERDICTION D’ACHAT EN VUE DE LA REVENTE

La Boutique en ligne est uniquement destinée à la vente de produits « La Sportiva » par DROP aux consommateurs finals. Par conséquent, l’achat de produits « La Sportiva » pour la revente à d’autres entités (comme par exemple, les consommateurs et/ou détaillants et/ou sociétés) est strictement interdit. Si nous avons des raisons de croire qu’un Client est impliqué dans l’achat de produits « La Sportiva » en vue de les revendre, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris l’annulation de la commande et/ou la suspension du compte.

COMMENT COMMANDER DES PRODUITS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Après avoir choisi les produits, vous devez sélectionner la taille, la couleur et la quantité que vous souhaitez commander. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le(s) produit(s) sélectionné(s) est(sont) placé(s) dans le panier. Vous pourrez ensuite ajouter d’autres produits à votre panier ou procéder à l’achat en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ».

Pour passer une commande, vous devez communiquer une adresse e-mail et paramétrer votre navigateur en autorisant les cookies (fonctionnels) et les pop-ups pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en ligne et transmettre la commande.

Vous pouvez poursuivre la commande via votre compte ou continuer en tant qu’invité. En créant un compte, vous pourrez (i) utiliser une section dédiée pour accéder à tous les produits et services offerts sur la Boutique en ligne, (ii) accéder à l’historique complet de toutes les commandes passées sur la Boutique en ligne (iii) suivre la livraison de votre commande (iv) bénéficier d’une procédure de passage en caisse facilitée, grâce à l’enregistrement automatique de votre adresse e-mail et de votre moyen de paiement (v) créer et enregistrer des listes de produits préférés (vi) mettre à jour vos préférences initialement sélectionnées à tout moment.

Après avoir passé une commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de la commande (la « Confirmation de commande »). DROP s’engage à vous envoyer la Confirmation de commande dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Dans le cas où vous ne recevriez pas la Confirmation de commande dans un délai de deux (2) jours ouvrés, vous pourrez vous adresser au Service client pour obtenir des précisions en écrivant à customercare_it@lasportiva.store.

À partir de la réception de la Confirmation de commande, le contrat régi par les présentes Conditions Générales commencera à produire ses effets et liera les parties (le consommateur et DROP) (le « Contrat »). Le Contrat se rapporte uniquement aux produits indiqués dans la Confirmation de commande. Nous ne serons pas tenus de fournir les autres produits éventuellement contenus dans votre commande, à moins que vous receviez une nouvelle Confirmation de commande.

Nous vous conseillons d’imprimer ou de télécharger une copie de la Confirmation de commande pour toute référence ultérieure.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, nous vous informerons par écrit de l’annulation de la commande que nous n’exécuterons pas.

En passant commande, vous déclarez avoir lu toutes les instructions relatives aux modalités d’achat des produits sur la Boutique en ligne et avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales. Dans la Confirmation de commande, vous recevrez un lien permettant de télécharger et d’archiver une copie des présentes Conditions Générales, conformément à l’article 51, alinéa 1 du Décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif n° 21/2014.

DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU DE RÉVOQUER UNE CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes sur la Boutique en ligne sont traitées sous réserve de disponibilité des produits. La disponibilité des produits indiquée sur la Boutique en ligne correspond à la disponibilité effective des produits au moment où vous passez votre commande. Cette disponibilité doit en tout état de cause être considérée comme indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur la Boutique en ligne, les produits sont susceptibles d’être vendus à d’autres consommateurs avant que vous ne receviez la Confirmation de commande.

Par conséquent, nous nous réservons expressément le droit de ne pas accepter votre commande, en vous le communiquant dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de votre commande.

Nous nous réservons de plus le droit d’annuler une Confirmation de commande dans les cas suivants, sans être tenus au paiement de dommages-intérêts ou de frais autres que le remboursement de tout montant payé par vos soins dans le cadre du Contrat résolu :

• vos données de facturation ne sont pas exactes ou vérifiables ;

• le produit commandé n’est pas disponible ;

• votre commande est signalée par nos systèmes comme une commande inhabituelle présentant un risque de fraude ;

• nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;

• vous avez moins de 18 ans ;

• il y a eu une erreur dans le prix affiché sur la Boutique en ligne ;

• nous ne pouvons pas livrer à l’adresse indiquée ;

• en raison d’un événement de Force majeure.

La Commande est réputée acceptée à la réception par le Client de l’e-mail contenant la Confirmation de la commande.

3. PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, sauf pour le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la République tchèque, l’Australie, la Roumanie, la Russie et la Pologne, où les prix sont exprimés en monnaie locale.

Veuillez noter qu’un changement du Pays de livraison peut avoir une incidence sur le prix en raison d’un changement de devise ou de politiques de prix spécifiques au Pays.

Les prix des produits affichés sur la Boutique en ligne sont TTC, si la TVA est applicable. Si les produits achetés sont expédiés et livrés en dehors de l’Union européenne, le prix ne comprend pas les taxes et droits locaux (sauf pour la Suisse) ni les droits de douane. Les impôts, taxes et autres charges prévus par la législation des Pays hors UE où les produits sont expédiés et livrés sont entièrement à la charge du Client. Par conséquent, ils doivent être payés au moment de la livraison des produits, directement aux autorités fiscales ou douanières compétentes ou au transporteur chargé de la livraison.

Les frais de livraison s’appliquent à chaque commande. Le montant exact des frais de livraison dépend du Pays dans lequel votre commande est envoyée.  Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits mais sont calculés et indiqués séparément à la fin du processus d’achat et avant d’effectuer le paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés dans la Boutique en ligne à tout moment et sans préavis. Ces changements n’affecteront pas les commandes déjà passées.

Malgré tous nos efforts, il est possible que le prix affiché sur la Boutique en ligne de certains produits soit erroné. Dans le cas où le prix exact des produits achetés serait inférieur au prix affiché, nous déduirons la différence. Dans le cas où le prix exact des produits achetés serait supérieur au prix affiché, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous donner des indications pour compléter le montant payé avant d’expédier les produits, ou nous refuserons la commande et vous informerons de son annulation.

DROP se réserve le droit d’annuler la commande du Client, même après avoir envoyé la Confirmation de Commande, si l’erreur de prix est reconnaissable et que vous auriez pu raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.

4. MODE DE PAIEMENT

Sur la boutique en ligne, le paiement du prix total de la commande (composé du prix des produits, des frais de livraison et des taxes et impôts applicables) peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire effectué d’avance (uniquement en euros) ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de l’envoi de la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE, PAYPAL, APPLE PAY ET GOOGLE PAY

En cas de paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay, la transaction sera autorisée au moment où la commande est envoyée par le Client. DROP n’acceptera pas le bon de commande si le paiement n’est pas autorisé par le gestionnaire concerné.

DROP se réserve le droit de demander au Client des renseignements complémentaires (ex. : numéro de téléphone) ou l’envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte bancaire utilisée, uniquement pour effectuer les vérifications nécessaires au paiement par carte bancaire et dans le but de mieux protéger le Client. Sans les documents demandés, DROP se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Google Pay, le Client sera redirigé vers une page de la Boutique en ligne PayPal, Apple Pay ou Google Pay où, après avoir saisi l’adresse e-mail et le mot de passe, le paiement sera effectué. Le paiement ne peut être effectué que via un compte PayPal, Apple Pay et Google Pay vérifié ; pour plus d’informations, veuillez consulter les Boutiques en ligne de PayPal, Apple Pay ou Google Pay.                    

Les données des cartes de bancaires utilisées comme moyen de paiement sont chiffrées à l’aide de systèmes de cryptage de pointe qui empêchent leur utilisation par des tiers et ne sont partagées ni avec DROP ni avec La Sportiva, mais sont traitées directement par le Prestataire de Services de paiement ou par PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE EFFECTUÉ D’AVANCE

Les achats de produits en euros peuvent également être réglés par virement bancaire effectué d’avance. En cas de paiement d’avance par virement bancaire, vous effectuerez le virement en utilisant les coordonnées bancaires indiquées sur la Boutique en ligne, en indiquant comme motif du paiement le numéro de commande (y compris les lettres initiales) communiqué par DROP dans la Confirmation de commande. La preuve de virement, y compris le CRO (code de référence de l’opération), doit être envoyé à DROP, par e-mail à l’adresse customercare_it@lasportiva.store, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de Confirmation de commande, faute de quoi DROP se réserve le droit d’annuler la commande.

PAIEMENT AVEC DES BONS PROMOTIONNELS : BONS D’ACHAT et CODES DE RÉDUCTION

Les paiements pourront être effectués au moyen de bons promotionnels. Peuvent notamment être utilisés : BONS D’ACHAT et CODES DE RÉDUCTION.

Bons d’achat : les bons d’achat sont des codes de réduction personnalisés qui permettent de bénéficier d’une réduction de valeur sur les achats effectués sur la Boutique en ligne. Pour utiliser le bon comme méthode de paiement pour votre achat en ligne, entrez le code du bon dans la section "Entrez le code promotionnel" et cliquez sur le bouton "APPLIQUER" pour l'appliquer à la commande.

Le Bon d’achat s’applique à la totalité du montant de la Commande et, pour des raisons techniques, ne peut être utilisé que pour des achats dont la valeur dépasse celle du bon d’au moins 1,00 €. 

Le Bon d’achat n’expire pas mais devra en tout état de cause être utilisé en une seule fois. De plus il ne sera jamais valable pour l’achat de produits en solde ou faisant l’objet d’autres promotions.

Les Bons d’achat ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables, même en cas de retour (total ou partiel).

Codes de réduction : Les codes de réduction sont des codes personnalisés qui permettent de bénéficier d’un pourcentage de réduction sur les achats effectués sur la Boutique en ligne. Pour utiliser votre code de réduction, entrez le code dans le champ "Entrez le code promotionnel" et cliquez sur le bouton "APPLIQUER" pour l'appliquer à la commande. Le code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels. En cas de retour de l’ensemble de la commande, le Client ne sera remboursé que du montant effectivement payé, déduction faite du code de réduction. En cas de retour partiel, dans la mesure où la valeur de la réduction est étalée de façon variable sur les différents articles, le remboursement dû au client correspondra au montant effectivement payé pour les produits retournés.

Il est précisé que dans la vente en ligne, conformément à l’article 22 du décret du président de la République italien n° 633 du 26/10/1972 et à l’article 2, point oo) du décret du président de la République italien n° 696 du 21 décembre 1996 (confirmé par la résolution n° 274/E du 5 novembre 2009), le vendeur n’est pas tenu d’établir une facture (ni un ticket de caisse ou un reçu fiscal) à l’acheteur consommateur (qui n’est pas identifié à la TVA). Cependant, le Client pourra demander à DROP d’établir une facture, s’il le souhaite, pendant la procédure d’achat. Dans ce cas, DROP enverra la facture demandée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement ou dans le formulaire de commande. La facture sera établie en utilisant les informations fournies par le Client au moment de la commande. Après l’émission de la facture, il ne sera plus possible de modifier les données indiquées ; le Client est donc invité à vérifier soigneusement les renseignement saisis avant de procéder à l’envoi de la commande. Si la facture n’est pas demandée pendant la procédure d’achat, elle ne pourra en aucun cas être demandée et établie a posteriori. Si le Client ne demande pas l’émission de la facture, DROP envoie néanmoins - à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquée lors de l’enregistrement ou dans le formulaire de commande - un reçu, sans validité fiscale, utile uniquement pour le service après-vente ou la garantie.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison. Tous les Produits seront livrés par des transporteurs indépendants, sélectionnés au cas par cas par DROP en fonction du produit commandé et du Pays de destination.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits sont expédiés par DROP, par messagerie express, à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte ou à une autre adresse, indiquée au moment de l’envoi de la commande. Les livraisons dans des boîtes postales ou des centres de tri de marchandises, tels que les sites de messageries et transporteurs ou des lieux similaires ne sont pas acceptées.

Les produits sont généralement livrés :

• En Italie, dans un délai de 2/3 jours ouvrés à compter (i) de la réception de l’avis d’autorisation de débit en cas de paiement par carte bancaire ; (ii) du moment où les informations relatives au paiement ont été mises à la disposition de DROP en cas de paiement par un moyen autre qu’une carte bancaire ;

• En dehors de l’Italie, dans un délai de 7/8 jours ouvrés à compter (i) de la réception de l’avis d’autorisation de débit en cas de paiement par carte bancaire ; (ii) du moment où les informations relatives au paiement ont été mises à la disposition de DROP en cas de paiement par un moyen autre qu’une carte bancaire ;

Les délais de livraison susmentionnés doivent être considérés comme indicatifs et ne sont pas contraignants pour DROP. Si la livraison des produits achetés par le Client n’a pas eu lieu dans le délai spécifié, celui-ci sera prolongé d’un maximum de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat. Conformément à l’article 61 du Code de la consommation italien, si DROP ne livre pas les produits dans le délai de 30 (trente) jours susvisé, le Client pourra :

• se rétracter dans les conditions prévues à l’article 7 et obtenir le remboursement conformément aux dispositions du même article ;

• ou bien demander à DROP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, le Client a le droit de résoudre le contrat, avec un droit au remboursement de toutes les sommes versées au titre de l’exécution du Contrat et à des dommages-intérêts, le cas échéant.

Les transporteurs pourraient ne pas être en mesure d’effectuer la livraison dans des endroits particulièrement difficiles d’accès ; dans ce cas, DROP informera le Client du refus de la commande.

Les frais d’expédition des produits sont à la charge du Client, à qui ils sont communiqués lors de la procédure d’achat, avant l’envoi de la commande, sous réserve de ce qui suit. Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’expédition, par exemple en n’offrant la gratuité des frais d’expédition que pour les achats dépassant un certain seuil de dépenses et/ou uniquement pour certains Pays de livraison et/ou uniquement pour certains jours/périodes de l’année, en le précisant sur la Boutique en ligne et en le communiquant au Client pendant la procédure d’achat avant l’envoi de la commande.

Vous pourrez vérifier les informations relatives à vos commandes et leur état de traitement en consultant la section « Mes commandes » de votre compte. Le suivi de la commande ne sera visible qu’une fois les produits expédiés, grâce aux données de suivi que DROP vous communiquera par e-mail.

Lors de la livraison du ou des produits, le Client est tenu de vérifier que (i) le nombre de colis correspond à celui qui apparaît sur les documents de transport et (ii) l’emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, de détérioration ou d’altération. En cas de problème, le Client fera immédiatement une réclamation au transporteur, et refusera le produit ou l’acceptera moyennant une réserve écrite sur le document de transport. A défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra soulever aucune objection quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. En outre, le Client devra communiquer les faits à DROP en contactant le service client customercare_it@lasportiva.store, au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la date de livraison du produit, pour signaler tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus. Le tout sans préjudice du droit du Client à la garantie légale de conformité prévue à l’article 8 ci-dessous et du droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-dessous.

En cas de non-livraison des produits pour absence du Client ou pour toute autre raison (mauvaise adresse, adresse non trouvée, etc.), une nouvelle tentative de livraison sera effectuée ou le transporteur conservera les produits dans son entrepôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés par le client, qui en sera informé au moyen de l’avis de passage. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai indiqué dans l’avis de tentative de livraison, ils seront retournés à DROP. Dans ce cas, le Contrat sera réputé résolu de plein droit conformément à l’article 1456 du code civil italien moyennant l’envoi au Client d’une notification écrite par e-mail, et le bon de commande y afférent sera annulé. Dans les 15 (quinze) jours suivants, DROP procédera au remboursement du prix payé par le Client pour les produits, déduction faite des frais de la livraison infructueuse, des frais de retour des produits et de tous les autres frais qui ont été encourus en raison de la non-livraison des produits due à l’absence ou à l’inertie du Client dans l’exécution de son obligation de réception de la livraison. Après la notification susmentionnée, le Client souhaitant demander la livraison des produits précédemment commandés devra nécessairement procéder à une nouvelle commande, sous réserve du droit de DROP de refuser une telle commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif italien n° 206/2005 et ses modifications ultérieures, le Client a le droit de se rétracter, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits, ou à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par ses soins acquiert la possession physique des produits. Dans le cas où le Client aurait acheté plusieurs produits sur une seule commande qui ont été livrés à des dates différentes, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date de livraison du dernier produit. La rétractation n’est pas autorisée pour les types de produits pour lesquels elle est expressément exclue au sens de l’article 59 du décret législatif italien n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (par exemple, les produits réalisés sur mesure ou clairement personnalisés).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client, conformément à l’article 54 du Code de la consommation italien, peut suivre, à son choix, l’une des procédures suivantes :

• dans le cas où le Client dispose d’un compte personnel, se connecter au compte, cliquer sur le bouton “Retours” puis sur “Demander un nouveau retour” ;

• dans le cas où le Client aurait effectué l’achat en tant qu’invité, remplir intégralement le formulaire de rétractation publié sur le site et disponible au lien suivant https://www.lasportiva.com/sales/guest/form;

• transmettre au Vendeur à l’adresse suivante : customercare_it@lasportiva.store une déclaration expresse de sa volonté de se rétracter du Contrat.

Pour exercer valablement son droit de rétractation, le Client devra obligatoirement indiquer dans le mail ou dans le formulaire de rétractation le numéro de commande indiqué dans la Confirmation de commande visée à l’article 2.

Dès réception de la demande de rétractation, DROP enverra sans délai au Client, par e-mail, un accusé de réception, ainsi que le formulaire de retour à placer dans le colis et les instructions sur la manière de procéder au retour du produit.

En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les montants payés à DROP pour l’achat, y compris les frais de livraison - si tous les produits achetés sont retournés.

Le remboursement sera effectué dans le respect de la loi. DROP peut suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné le bien, en fonction de l’événement qui survient en premier. Le délai de remboursement après rétractation peut être plus long au cas où des droits de douane et des taxes locales à la charge du Client devraient être déduits du remboursement, comme indiqué ci-dessous. Lesdits remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, les éventuels droits de douane et taxes locales pour les retours en provenance de pays hors UE seront à la charge du Client et, par souci de confort, ils seront déduits du montant du remboursement suivant le retour.

Le Client est tenu de renvoyer ou de livrer les produits faisant l’objet de la rétractation à DROP sans délai et en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué à DROP sa volonté de se rétracter. Le délai est réputé respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours à l’adresse suivante : Resi La Sportiva c/o PVS Service Italia S.r.l., Loc. Gainago, Strada A di Gainago 2/A, 43056 - Torrile (PR) - Italie.

Le Client est tenu de retourner les produits intacts, non endommagés, avec les étiquettes d’origine non retirées et dans leur emballage d’origine. Les produits retournés ne doivent notamment pas avoir été portés, lavés ou abîmés. Les retours de produits incomplets, endommagés, utilisés ou en tout état de cause altérés seront refusés. Les produits retournés doivent être soigneusement emballés, pour protéger les conditionnements d’origine de tout dommage, inscriptions ou étiquettes. DROP ne sera en aucun cas responsable de la non-réception des produits retournés ou de leur endommagement pendant le transport et, dans ce cas, ne sera pas tenu de procéder à un quelconque remboursement.

En cas de déchéance du droit de rétractation pour cause d’expiration du délai ou dans le cas où la restitution ne pourrait être acceptée en ce que non conforme aux conditions susmentionnées, DROP en informera le Client par LRAR ; le produit, s’il a déjà été renvoyé, restera à la disposition du Client à l’entrepôt (La Sportiva c/o PVS Service Italia S.r.l., Loc. Gainago, Strada A di Gainago 2/A, 43056 - Torrile (PR) - Italie) pendant une période de 30 (trente) jours à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée. Passé ce délai, DROP renverra le produit au Client par messagerie express. Les frais de réexpédition et le prix du produit, s’il a déjà été remboursé, seront facturés au Client.

8. DÉFAUTS / NON-CONFORMITÉS DU PRODUIT - GARANTIE LÉGALE

Pour LA SPORTIVA, la qualité des Produits est une valeur essentielle. Pour garantir que les produits conviennent à l’usage auquel ils sont destinés, nous les soumettons à des inspections et à des essais. Malgré cela, la présence de défauts ou de non-conformités ne peut être totalement exclue.

En tout état de cause, les produits vendus au Client sur la Boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité de LA SPORTIVA, prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation (la « Garantie légale »). Pour bénéficier de la Garantie légale, le Client devra conserver et présenter la facture (ou le reçu d’achat ou le bon de livraison) qu’il recevra au moment de la livraison.

La Garantie légale peut être invoquée pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que ledit défaut se soit manifesté dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Le Client est tenu de signaler le défaut de conformité en contactant le service client customercare_it@lasportiva.store ; la déclaration doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices constatés. Dans ce cas, le Service Client est tenu d’accuser réception de la communication du Client et lui donne des instructions pour l’envoi du produit défectueux.

Le Client peut demander, à sa discrétion, la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour lui, sauf si le remède choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre compte tenu de toutes les circonstances et, notamment, celles énumérées à l’article 135-bis, paragraphe 2, du Code de la consommation italien.

LA SPORTIVA peut refuser de rendre les biens conformes par réparation et remplacement si cela est impossible et si les coûts que LA SPORTIVA devrait supporter sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, y compris celles qui sont énumérées à l’article 135-bis, paragraphe 2, points a) et b), du Code de la consommation italien.

Le Client peut demander, à sa discrétion, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du Contrat dans l’une des situations suivantes : (i) LA SPORTIVA n’a pas effectué la réparation ou le remplacement ou bien n’a pas effectué la réparation ou le remplacement, dans la mesure du possible, conformément à l’article 135-ter, paragraphes 1, 2 et 3 du Code de la consommation italien, ou bien a refusé de rendre les biens conformes ; (ii) un défaut de conformité apparaît malgré la tentative de LA SPORTIVA de rétablir la conformité du bien ; (iii) le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat de vente (iv) LA SPORTIVA a déclaré ou il ressort clairement des circonstances qu’elle ne rétablira pas la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le Client. Il est précisé que le Client n’a pas le droit de résoudre le Contrat si le défaut de conformité est léger.

Dans le cas où, après avoir retiré le produit, il serait établi que le défaut de conformité signalé existe réellement, les éventuels frais de transport, de réparation ou de remplacement resteront à la charge de LA SPORTIVA. Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où il serait établi que le défaut de conformité allégué n’existe pas ou que les conditions pour l’application de la garantie légale ne sont pas réunies, celle-ci ne s’appliquera pas et tous les frais de transport ainsi que les frais liés à la vérification du défaut de conformité allégué seront à la charge du Client, qui en aura entre-temps été informé.

Le Client reconnaît et accepte que les défauts ou dommages survenant après la livraison des biens, tels que ceux causés par une utilisation inappropriée par le Client ou des tiers, ne sont pas couverts par la Garantie légale.      

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients est LA SPORTIVA. DROP traitera les données à caractère personnel vous concernant en qualité de Sous-traitant, conformément à l’article 28 du règlement UE 2016/679. Les finalités et les modalités de traitement sont précisées dans l’avis de confidentialité publié sur la Boutique en ligne et disponible au lien suivant: https://www.lasportiva.com/privacy-policy-la-sportiva

LA SPORTIVA et DROP déclarent et garantissent que les données à caractère personnel vous concernant seront traitées conformément aux dispositions du décret législatif italien n° 196/03 et aux dispositions du règlement UE 2016/679, tel que mis en œuvre par le décret législatif italien n° 101/2018 et ses modifications ultérieures.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu représenté ou affiché sur la Boutique en ligne, notamment, mais pas exclusivement, les textes, les graphismes, les photographies, les images, les images en mouvement, les sons et les illustrations protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, et qui n’est pas un contenu fourni par l’utilisateur (collectivement, le « contenu »), est la propriété de LA SPORTIVA.

L’utilisation de la Boutique en ligne ou de tout contenu pour des finalités autres que l’usage personnel, informatif et non commercial de l’Utilisateur est interdite. Il est interdit de modifier ou de copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, concéder sous licence, utiliser pour créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le Contenu ou les informations présentes sur la Boutique en ligne.

Tous les signes distinctifs, les marques et noms commerciaux utilisés sur la Boutique en ligne (collectivement appelés les « Marques ») sont des marques déposées de LA SPORTIVA.  Sans l’accord écrit préalable de LA SPORTIVA, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, republier, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de LA SPORTIVA de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre d’une publicité ou d’une promotion concernant les Produits ou le Contenu présents sur la Boutique en ligne.

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit italien. Le tout sous réserve de droits éventuellement accordés aux consommateurs par des dispositions d’ordre public en vigueur dans votre Pays.

Tout litige susceptible de naître entre les parties découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales ou de chaque Contrat - si le client souhaite porter l’affaire devant la juridiction judiciaire ordinaire - relèvera de la compétence exclusive, à sa discrétion, des tribunaux de Fermo ou des tribunaux du Pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce dernier est un État membre de l’Union européenne. Le Vendeur soumettra tout litige découlant des présentes Conditions Générales aux tribunaux compétents du Pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, s’il s’agit d’un État membre de l’Union européenne ; dans le cas contraire, le litige sera soumis aux tribunaux de Fermo.

12. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES CONFLITS (ADR)

Eu égard au règlement des litiges découlant des contrats de vente en ligne, le Client résidant au sein de l’UE a également la possibilité de s’adresser à des organismes impartiaux et certifiés de règlement extrajudiciaire des conflits, qui opèrent également par voie dématérialisée. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/out-of-court-procedures/index_it.htm