CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Index

1. Définitions
2. Objet
3. Conclusion des contrats de vente et d'achat
4. Disponibilité des produits
5. Prix et frais d’expédition
6. Modalités d’envoi des commandes
7. Modes de règlement
8. Expédition et livraison des produits
9. Droit de rétractation
10. Vices / Difformités des produits
11. Responsabilité du fait des produits
12. Vie privée
13. Erreurs et/ou inexactitudes dans la boutique en ligne
14. Propriété intellectuelle
15. Droit applicable
16. Contacts

1. Définitions

Les termes et expressions énumérés ci-dessous ont les significations indiquées ci-dessous, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice versa.

• Client : désigne toute personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits par l'intermédiaire de la Boutique En Ligne, en acceptant les Conditions Générales.
• DROP S.r.l. : DROP S.r.l Via Sandro Pertini, 1, 63812 Montegranaro FM, désigne le revendeur de La Sportiva pour la vente au détail des produits par le biais de la Boutique En Ligne.
• Parties : signifie conjointement DROP S.r.l. et les Clients.
• Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et les éventuelles nouvelles versions qui seront publiées dans la Boutique En Ligne par DROP S.r.l..
• Boutique En Ligne désigne le magasin virtuel, géré par DROP S.r.l. et accessible par l'URL https://www.lasportiva.com, par lequel vous pouvez acheter les Produits.
• Contrats de Vente et d'Achat : il s'agit des contrats d'achat et de vente des Produits conclus, conformément à l’article 3, entre DROP S.r.l. et les Clients par l'intermédiaire de la Boutique En Ligne.
• Commandes : désigne les commandes d’achats des Produits envoyés par les Clients, conformément aux Conditions Générales et suivant la procédure prévue par l'article 6.
• Confirmation de la Commande : désigne l’e-mail par lequel DROP S.r.l. communique aux Clients l'acceptation des Commandes.
• Prix : désigne le prix de vente des produits tel qu'indiqué dans la Boutique En Ligne en correspondance avec les Produits eux-mêmes.
• Produits : désigne les produits publiés dans la Boutique En Ligne en vue de leur vente.
• Profil : désigne l'espace de la Boutique En Ligne où le Client peut, après authentification : (i) visualiser et modifier ses données personnelles et les adresses où les Produits faisant l'objet de la Commande doivent être expédiés et livrés ; (ii) visualiser les Commandes passées ; (iii) accéder à toute autre fonction spécifique liée à son activité dans la Boutique en Ligne.

2. Objet

2.1 Les conditions générales régissent tous les contrats de vente et d'achat et en font partie intégrante.
2.2 DROP S.r.l. se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis, étant entendu que celles publiées sur la Boutique En Ligne au moment de la passation des Commandes par les Clients s'appliqueront aux Contrats de Vente et d'Achat.
2.3 En cas de conflit entre les Conditions Générales et toute autre condition relative aux Contrats de Vente et d'Achat publiés dans la Boutique En Ligne, les Conditions Générales seront appliquées.

3. Conclusion de Contrats de Vente et d'Achat

3.1 DROP s'engage à envoyer la Confirmation de Commande aux Clients dans les 2 jours ouvrables à compter de la réception des Commandes par les Clients. Dans le même délai, DROP peut refuser ou révoquer une confirmation de commande si celle-ci contient un prix incorrect (même si ce montant est effectivement indiqué dans la Boutique) par rapport à la liste de prix de DROP, comme spécifié dans la clause 5.1 ci-dessous. 
3.2 Les Contrats de Vente et d'Achat sont conclus entre les Parties lorsque la Confirmation de la Commande est envoyée au client. Si les clients ne reçoivent pas la confirmation de commande dans le délai indiqué dans l’article 3.1, ils peuvent contacter le Service Client pour obtenir des précisions.
3.3 En effectuant et en complétant les Commandes, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions concernant les modalités d'achat des Produits telles que prévues par l'article 6 et avoir accepté dans l’intégralité les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les informations complémentaires contenues dans la Boutique En Ligne, également rappelé par le lien.
3.4 Les Commandes seront conservées dans la base de données de la Boutique En Ligne, selon les modalités et dans le respect des dispositions prévues par le Décret législatif n° 101 du 10 août 2018, et seront accessibles en contactant DROP S.r.l. aux références prévues par l'art. 16 ou en accédant au Profil.

4. Disponibilité des produits

4.1 La correspondance de chaque Produit publié dans la Boutique En Ligne, DROP S.r.l. précise si celui-ci :

(i) est disponible dans ses entrepôts ;
(ii) n'est pas disponible dans ses entrepôts ;
(iii) est disponible "sur demande" (articles spéciaux) ;

4.2 Le type de Produits publiés dans la Boutique En Ligne et leur disponibilité peuvent changer à tout moment et les Clients, en acceptant les présentes conditions, acceptent que DROP S.r.l. ne soit pas responsable envers le Client pour tout changement dans la disponibilité ou la non-disponibilité des Produits.
4.3 L'indication relative à la disponibilité des Produits n'est pas contraignante, étant entendu que les Produits indiqués comme "non disponibles" en vertu de l’article 4.1 (ii) ne peuvent être commandés par les Clients. En cas d'indisponibilité d'un Produit indiqué comme disponible au moment de la passation de la Commande par un Client, DROP, sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3.2, s'engage à indiquer à ce Client, dans une communication ultérieure par e-mail, les modalités et délais indicatifs de remplacement et/ou de remboursement.
4.4 DROP S.r.l. se réserve le droit de ne pas indiquer la disponibilité d’un ou de certains Produits publiés dans la Boutique En Ligne.

5. Prix et frais d’expédition ; taxes et droits

5.1 Le prix est exprimé en € (Euro), sauf pour les pays ayant une monnaie étrangère différente ou à la seule discrétion de DROP S.r.l. Le prix applicable est celui publié sur la Boutique En Ligne au moment où les commandes sont effectuées par les Clients. Le Client doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer d’avoir connaissance de la devise utilisée dans la transaction, et DROP S.r.l. ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage dû à l'utilisation d'un taux de change différent.
5.2 Le Prix s'entend TVA incluse dans le pourcentage applicable et selon la réglementation. Si les Produits sont expédiés par DROP S.r.l. et livrés en dehors de l'Union Européenne, le Prix s'entend hors TVA.
5.3 Le prix ne comprend pas les frais d’expédition. DROP S.r.l. se réserve le droit de demander aux Clients une contribution pour les frais d'expédition qui peut varier selon le type de livraison, la quantité de Produits à livrer, leur volume, leur poids et leur destination.
5.4 La contribution demandée par DROP S.r.l. pour les frais d'expédition est indiquée, séparément du Prix, avant que la Commande ne soit passée par les Clients et doit être payée par les Clients en même temps que le paiement du Prix selon les modalités de l’article 7.
5.5 Tous les impôts, droits, taxes et autres charges prévus par les lois du pays où les Produits sont expédiés et livrés sont entièrement à la charge des Clients et doivent être payés par eux à la livraison des Produits, directement aux autorités fiscales ou douanières compétentes ou au transporteur chargé de la livraison.

6. Modalités d’envoi des commandes

6.1 Afin de procéder à l’envoi des Commandes, les Clients peuvent s'inscrire sur la Boutique En Ligne en saisissant toutes les données "obligatoires" et en choisissant un mot de passe pour passer les commandes et accéder, également ultérieurement, à leur profil.
6.2 Les clients peuvent acheter les Produits en les sélectionnant dans la rubrique de la Boutique En Ligne consacrée à la typologie du Produit qu'ils recherchent et en les plaçant dans le "panier". Après avoir vérifié l'exactitude des données relatives au(x) produit(s) choisi(s) et des "informations relatives à l'expédition", les Clients choisiront le mode de règlement prévu par l’article 7. Les Clients doivent s'assurer que leurs données de "connexion" ne sont pas divulguées à des tiers. DROP S.r.l. n'est pas responsable si des tiers peuvent accéder au compte du Client en utilisant les données de "connexion" correctes.

7. Modes de règlement

7.1 Les Clients peuvent payer le Prix et les frais d’expédition comme indiqué dans l’article 5 par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou autres moyens de paiement qui peuvent être indiqués par DROP S.r.l. dans la Boutique En Ligne. DROP S.r.l. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les moyens de paiement mis à la disposition des Clients, étant entendu que les moyens de règlement publiés dans la Boutique En Ligne au moment de la passation des Commandes par les Clients sont considérés comme utilisables.
7.2 Si le paiement est effectué par carte de crédit, les Clients seront débités du Prix et des frais d’expédition comme indiqué dans l'article 5 ci-dessus, après vérifications des données de la carte de crédit et réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par les Clients, lors de l’envoi de la confirmation de commande par DROP S.r.l. .Les données relatives aux cartes de crédit envoyées pendant l'exécution des Commandes sont protégées et sont envoyées directement au prestataire de services de paiement qui s'occupe des règlements. Les données des cartes de crédit ne sont pas accessibles par DROP S.r.l. ou par des tiers, ni au moment de la passation des commandes ni par la suite.
7.3 En cas de paiement par virement bancaire, les Clients devront effectuer le virement aux coordonnées bancaires indiquées dans la Boutique En Ligne, en indiquant dans le motif du paiement le numéro de commande (y compris les lettres initiales) communiqué par DROP S.r.l. au moment de la passation de la Commande par les Clients et dans la Confirmation de la Commande.
7.4 Si le Client le demande au moment de la commande, DROP S.r.l. lui enverra par e-mail un reçu fiscal. Pour les besoins de la délivrance du reçu fiscal, les informations fournies par les clients sont considérées comme valables. Aucune modification du reçu fiscal n'est possible après sa délivrance par DROP S.r.l.
7.5 Les informations reçues par DROP S.r.l. aux termes du présent article 7 seront utilisées exclusivement pour compléter des procédures relatives à la vente des Produits et pour les procédures de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation du Client aux termes de l’article 9.

8. Expédition et livraison des produits

8.1 Étant donné que par "expédition" des Produits par DROP S.r.l. on entend la livraison de ceux-ci par les transporteurs sélectionnés aux termes de l’art. 8.2, DROP S.r.l. n’est pas tenue d’expédier les Produits tant qu’il n’a pas reçu le règlement du Prix ; une fois reçu le règlement du Prix, DROP S.r.l. accepte que les Produits soient retirés par les transporteurs aux entrepôts :

- dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'autorisation de débit conformément à l'article 7.2 en cas de paiement par carte de crédit ;

- dans les 3 jours ouvrables à partir du moment où les informations de paiement ont été mises à la disposition de DROP S.r.l. en cas de paiement par des moyens autres que la carte de crédit ;

8.2 DROP S.r.l. accepte que l'expédition des Produits, dans les Pays indiqués dans la Boutique En Ligne, soit effectuée par courriers express en fonction de l'objet du Produit de la Commande et du lieu de destination. Les Produits sont expédiés par DROP S.r.l., et livrés par le transporteur sélectionné par DROP S.r.l., à l'adresse indiquée par les Clients au moment de l'enregistrement en vertu de l'article 6.1 ou à une adresse différente indiquée au moment de la passation de la Commande.
8.3 DROP S.r.l. à associé unique accepte de faire tout ce qui est son pouvoir pour que les Produits expédiés conformément aux articles 8.1 et 8.2 soient livrés par les transporteurs sélectionnés : - en Italie dans les 2/3 jours ouvrables ;

- en dehors de l'Italie dans un délai de 7/8 jours ouvrables.

DROP S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour le retard de livraison de tout produit.

8.4 Les conditions de livraison visées à l'article 8.3, ne peuvent en aucun cas être considérées comme obligatoires et DROP S.r.l. ne pouvant pas contrôler directement les livraisons des produits après leur expédition, ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur non-conformité.
8.5 Les clients peuvent vérifier les informations relatives à leurs commandes et l'état de traitement de celles-ci en se rendant dans la section "Mes commandes" de leur compte.
8.6 Le suivi de la commande peut être effectué par les Clients uniquement après l'expédition des Produits et en utilisant les données de suivi communiquées par DROP S.r.l. par e-mail.
8.7 Les Clients, ou autres sujets désignés par les Clients qui se trouvent à l'adresse indiquée pour la livraison des Produits dans la Confirmation de Commande, sont tenus de vérifier, au moment de la livraison, que

(i) les produits correspondent à ce qui est indiqué dans le document de transport du courrier (DDT) tant par le nombre que par la typologie ;

(ii) l'emballage/le conditionnement des produits est intact, non endommagé, mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, même dans les matériaux de scellage.

8.8 Tout dommage à l'emballage/au conditionnement des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients au moyen d'une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison du courrier. Il est entendu qu'une fois le document du transporteur signé sans aucune objection, les Clients ne peuvent plus soulever aucune objection à l'encontre de DROP S.r.l. en ce qui concerne les caractéristiques externes des Produits livrés.
8.9 Les produits peuvent être livrés par les coursiers uniquement aux clients ou aux personnes autorisées par les clients ; la personne à laquelle les produits sont livrés doit signer pour certifier la livraison. Les coursiers ne livrent pas à des boîtes postales ou en plaçant les produits dans des boîtes aux lettres ou autres endroits similaires.

9. Droit de rétractation

9.1 Si les clients sont des "consommateurs" (c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'ils peuvent exercer), les Clients ont le droit, en vertu et aux fins de l'article 64 du décret législatif n° 206/2005, de se retirer des Contrats de Vente et d'Achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits couverts par les Contrats de Vente et d'Achat. Le Droit de rétractation doit être exercé par les Clients en envoyant à DROP S.r.l. une communication écrite, par e-mail à l'adresse indiquée à l'art. 16, contenant :

(i) l’expression de la volonté d'exercer le droit de retrait ;
(ii) la référence de la commande qui a donné lieu au Contrat de Vente et d'Achat dont ils ont l'intention de se retirer.

9.2 En cas d'exercice par les Clients du droit de rétractation en vertu du présent article 9 :

(i) les Clients s'engagent à retourner les Produits dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de l'avis de retrait prévu dans l’article 9.1 ;
(ii) tous les frais liés au retour des Produits sont entièrement à la charge des Clients ;
(iii) DROP S.r.l. s'engage à rembourser le Prix dans les plus brefs délais, et en tout cas dans les 30 jours à compter de la date de réception de l'avis de retrait prévu par l’article 9.1, à condition que :

- les produits qui ont été retournés sont intacts ;

- l'emballage/le conditionnement d'origine des produits est également retourné et celui-ci est intact ;

- tous les accessoires, manuels d'instructions, etc. sont également retournés et sont intacts ;

- les produits n'ont pas été utilisés ;

(iv) communiquera aux Clients les modalités de remboursement du Prix et pourra, à cet effet, demander aux Clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte).

9.3 Si les clients exercent le droit de rétractation d'une manière incompatible avec les conditions énoncées dans le présent article 9, les clients n'auront pas droit au remboursement du prix.

10. Défauts / non-conformités des produits

10.1 Lorsque les Produits présentent une garantie reconnue par le fabricant des Produits (garantie commerciale /conventionnelle), tout défaut/anomalie des Produits doit être signalé par les Clients directement au fabricant selon les modalités et conditions indiquées dans la garantie.
10.2 Les clients "consommateurs" (tels que définis à l'art. 9.1) peuvent demander au vendeur, dans le délai prévu à l'art. 132 du décret législatif 206/05 (Code de la consommation), les réparations prévues par ce même Code de la consommation pour les défauts de conformité des produits existant au moment de la livraison des biens.

11. Responsabilité du fait des produits

Le fabricant des produits est la partie responsable de tout dommage causé par les défauts des produits.

12. Vie privée

DROP S.r.l. déclare et garantit que les données personnelles des Clients seront traitées conformément aux dispositions du décret législatif 196/03, et de ses modifications ultérieures. Les détails concernant les méthodes de traitement des données sont communiqués aux clients au moment de l'enregistrement, conformément à l'article 6.1 ou 6.2.

13. Erreurs et/ou inexactitudes dans la Boutique En Ligne

13.1 DROP S.r.l. accepte que la Boutique En Ligne soit régulièrement vérifiée afin d'éviter d'éventuelles erreurs ou inexactitudes. Toutefois, la Boutique En Ligne peut contenir, ou peut au fil du temps contenir, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
13.2 DROP S.r.l. se réserve donc le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions contenues dans la Boutique En Ligne même après la passation d'une commande et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis aux Clients.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Boutique En Ligne (y compris son contenu) sont la propriété exclusive de DROP S.r.l. et/ou de La Sportiva. La Boutique En Ligne et ses contenus ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés et utilisés à quelque fin que ce soit sans l'accord préalable écrit de La Sportiva.

15. Droit applicable

15.1 Les Conditions Générales et les Contrats de Vente et d'Achat sont régis par le droit italien (et en particulier par le Décret Législatif 206 du 06/09/2005 - qui, dans ses articles 50 à 67, réglemente les contrats à distance - et par le Décret Législatif 70 du 09/04/2003 sur le commerce électronique) et doivent être interprétés compte tenu de celui-ci.
15.2 Pour tout litige pouvant survenir en rapport avec les Conditions Générales et/ou les Contrats de Vente et d'Achat, le Tribunal de Fermo sera exclusivement compétent "à l'exception des Clients "consommateurs", qui pourront activer une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges conformément aux exigences des articles 141 et suivants le Décret législatif 206 du 06/09/2005.

16. Contacts

Pour plus d'informations et d'assistance sur la Boutique En Ligne ou sur les modalités d'achat sur la Boutique En Ligne ou sur les Contrats de Vente et d'Achat, les clients peuvent contacter DROP S.r.l. par l'intermédiaire de notre service client.