INFORMATION E-COMMERCE
CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈG. (UE) 2016/679 ("RGPD")
La Sportiva S.p.A. fournit ci-dessous les informations requises par le RGPD concernant le traitement des données personnelles liées à l'utilisation de la plateforme e-commerce hébergée sur le site web https://www.lasportiva.com/it appartenant à La Sportiva (le "Site") et à l'utilisation des services associés par les utilisateurs ("Utilisateur/s"), en particulier, aux fins de l'achat de produits de marque "La Sportiva", comme mieux réglementé par les conditions générales de vente et les conditions générales d'achat et d'utilisation de la carte-cadeau, disponibles aux liens suivants https://www.lasportiva.com/fr/conditions-generales-de-vente, https://www.lasportiva.com/fr/conditions-generales-carte-cadeau (ci-après, respectivement, "CGV" et "CG Carte-Cadeau").
1.Sources et catégories de données traitées
Comme indiqué dans les CGV et CG Carte-Cadeau, vous pouvez choisir de faire des achats sur le Site en vous inscrivant et en créant un compte personnel, en remplissant le formulaire en ligne approprié. À cette fin, il vous sera demandé de saisir votre nom, prénom, une adresse e-mail et de créer un mot de passe. Vous pouvez également indiquer votre date de naissance si vous le souhaitez. Alternativement, vous pouvez choisir de continuer en tant qu'utilisateur non enregistré ("Utilisateur Invité").
Pour l'achat, vous devrez également fournir les données nécessaires au paiement et à l'expédition des produits (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, détails du mode de paiement, tels que la carte de crédit, et, en cas de demande de facture, le code fiscal). Les données traitées seront donc les suivantes :
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données personnelles, d'identification et de contact ;
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données relatives aux cartes de crédit utilisées (numéro de carte, nom et prénom, dates de validité, etc.) ou autres méthodes de paiement
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informations relatives aux services fournis et utilisés, aux achats effectués et autres données non spécifiques.
2. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est La Sportiva S.p.A., code fiscal et numéro de TVA IT01039930225, dont le siège social est situé Via Ischia n. 2, 38030 - Ziano di Fiemme (TN), ITALIE, adresse e-mail gdpr@lasportiva.com ("La Sportiva" ou "Responsable").
3. Finalités du traitement, bases juridiques et durées de conservation des données
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POURQUOI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ? |
QUELLE EST LA CONDITION QUI REND LE TRAITEMENT LÉGITIME ? |
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ? |
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a. Afin de garantir l'utilisation, par l'Utilisateur, de la plateforme e-commerce du Site et permettre la gestion des activités nécessaires à la conclusion de la commande d'achat, au paiement des produits achetés, à l'expédition et au suivi des commandes, ainsi qu'à la gestion d'éventuels retours, remboursements ou réclamations relatifs aux commandes, etc.
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a.L'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie. |
Pour toute la durée de la relation contractuelle avec La Sportiva et pendant les 10 années suivant la fin de ladite relation, en conformité avec les obligations légales en matière civile et fiscale. En cas de litige, les données sont conservées jusqu'à l'expiration des délais de recours. |
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b. Pour établir, exercer ou défendre les droits de La Sportiva. |
La poursuite d'un intérêt légitime du Responsable. |
En cas de litige, les données sont conservées jusqu'à l'expiration des délais de recours. |
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c. Pour remplir les obligations administratives, comptables et fiscales et se conformer à d'autres exigences légales, conformément à la réglementation en vigueur. |
Le respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis. |
Les données seront conservées pendant 10 ans, comme délai général de conservation prescrit par la loi. |
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d. Pour envoyer - à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur dans le cadre d'un achat - des communications promotionnelles concernant des produits identiques ou similaires à ceux que le client a déjà achetés auprès de La Sportiva. |
Le soi-disant "soft spam" visé à l'article 130, paragraphe 4 du décret législatif 196/2003 ("Code de la vie privée"). |
Jusqu'à l'éventuelle opposition de l'intéressé (en cliquant sur le lien "se désinscrire" présent en bas de chaque communication). |
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e. Recevoir des informations concernant le panier (Utilisateurs invités) Lorsque l'utilisateur utilise la plateforme e-commerce du Site en tant qu'Utilisateur Invité, il peut sélectionner une série de produits à ajouter à son panier. Ensuite, dans la section de paiement, il peut saisir son adresse e-mail et procéder au règlement. Cependant, s'il décide de quitter la section et d'effectuer l'achat ultérieurement, il pourra recevoir un rappel concernant le contenu des produits ajoutés au panier. La Sportiva enverra deux messages automatiques : le premier, 2 heures après l'abandon du panier ; le second, le jour suivant. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, art. 6.1, lettre b) du RGPD. |
Les données strictement nécessaires à l'envoi des communications de rappel sont conservées pendant 24 heures après l'abandon du panier. |
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f. Recevoir des informations concernant le panier (utilisateurs enregistrés) Si l'utilisateur a utilisé la plateforme e-commerce du Site en tant qu'utilisateur enregistré, il pourra recevoir des communications de rappel concernant les produits ajoutés au panier mais non achetés, dans le but de faciliter la finalisation de la commande. Dans ce cas, trois envois automatiques sont prévus : les deux premiers suivent le même calendrier que celui des utilisateurs invités ; le troisième est envoyé 3 jours après l'abandon du panier et consiste en une newsletter élaborée sur la base des données des produits ajoutés au panier (par exemple, articles similaires et/ou catégorie de produits concernée). Cette communication sera envoyée une seule fois, dans le but de faciliter la finalisation de l'achat. |
Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, art. 6.1, lettre b) du RGPD. |
Les données strictement nécessaires à l'envoi des communications de rappel sont conservées pendant 72 heures après l'abandon du panier. |
Après les délais de conservation indiqués ci-dessus, les données seront détruites, supprimées ou anonymisées conformément aux délais techniques de suppression et de sauvegarde.
4. Fourniture des données
La fourniture des données marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire d'achat est obligatoire pour pouvoir compléter la commande. Ces champs sont nécessaires pour collecter les informations indispensables à : (i) vous permettre de procéder au paiement et (ii) nous permettre de finaliser l'expédition des produits achetés à l'adresse que vous aurez fournie. Les informations sur le traitement des données de navigation et sur l'utilisation des cookies sont consultables dans la Politique de Confidentialité et de Cookies disponible sur le Site.
5. Catégories de destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des tiers agissant en tant que responsables de traitement indépendants, tels que, par exemple, des autorités publiques et/ou des cabinets professionnels, autorisés à les recevoir. Les données sont également traitées, pour le compte du Responsable, par des tiers désignés comme sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, qui exercent des activités fonctionnelles aux finalités mentionnées ci-dessus (par exemple, gestionnaire de la plateforme e-commerce, fournisseurs de services de service client et services informatiques).
De plus, les données sont traitées par les employés de La Sportiva - appartenant aux fonctions de l'entreprise chargées de poursuivre les finalités susmentionnées - qui ont été expressément autorisés à traiter les données et qui ont reçu des instructions opérationnelles appropriées.
6. Transfert de données hors EEE
Les données seront transférées hors de l'UE, en particulier vers les États-Unis d'Amérique, sur la base des garanties suivantes:
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adhésion du fournisseur concerné au Data Privacy Framework UE-US ;
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signature des clauses contractuelles types.
7. Droits des intéressés
Tous les intéressés (c'est-à-dire les personnes auxquelles les données se réfèrent) peuvent exercer les droits prévus aux articles 15-22 du RGPD, en écrivant un e-mail à : gdpr@lasportiva.com. En particulier, les intéressés peuvent :
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obtenir du Responsable la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou non en cours de traitement et, dans ce cas, demander l'accès aux données et aux informations visées à l'article 15 du RGPD ;
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obtenir la rectification des données inexactes ou l'intégration des données incomplètes conformément à l'article 16 du RGPD ;
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demander la suppression des données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;
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obtenir la limitation du traitement (c'est-à-dire la soumission temporaire des données à la seule opération de conservation), dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD ;
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s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant effectué sur la base de l'intérêt légitime du Responsable, conformément à l'article 21 du RGPD ;
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si le traitement est basé sur le consentement, le contrat ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande des intéressés et est effectué par des moyens automatisés, demander à recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, si techniquement faisable, à les transmettre à un autre responsable sans entrave, conformément à l'article 20 du RGPD ("droit à la portabilité des données").
Pour les finalités visées à la lettre d) ci-dessus, les intéressés peuvent à tout moment s'opposer au traitement (en cliquant également sur le lien "se désinscrire" présent en bas de chaque communication par e-mail).
En tout état de cause, les intéressés ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'État membre où ils résident habituellement ou travaillent ou de l'État où la violation présumée a eu lieu.
